Conditions d'utilisation - C.G.V -
Ams Budet Joel - 24 rue Edoaurd Amavet - 13500 Martigues - Téléphone : 04 42 40 47 93 ou 06 59 48 32 38 - E-mail : [email protected]
SAS AMS 510-455-066-0017 - SIRET 852 752 807
SIREN 852 752 807 00010
Article 1Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.aspiration-paca.fr de la structure Ams . Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Article 2Disponibilité des produits En stock / Fabricant signale en stock reel ou en stock chez le fabricant ou fournisseur Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. |
Article 3Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "clic de la case" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le " clic de la case " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. |
Article 4Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement PAYPAL : CONFIANCE, SÉCURITÉ, FACILITÉ avec ou sans compte PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, une personne doit transmettre diverses coordonnées financières à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit, transmission qui peut se faire par voie postale. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer de coordonnées financières, une adresse de courrier électronique et un mot de passe étant suffisants. Défaut de Paiement Contrôles anti Fraudes Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. |
Article 5Expédition et livraison L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / GLS / DPD ). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine, en Corse, au DOM-TOM, en Belgique, en Italie et en Suisse + étranger . Article 6Force majeure AMS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AMS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Transport et livraison La société AMS ne pourra être tenue pour responsable des retards dans les délais de livraison qui seraient dus au transporteur ou au fabricant, etc. |
Article 7Rétractation Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, veuillez nous joindre par téléphone. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, délai de rétractation passe de 14 jours francs à compter de la réception du bien commandé, (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de 14 jours francs. Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Garanties et SAV A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. La valeur de remplacement ne peut pas excéder ou égal du prix d’achat figurant sur votre facture. Important ne pas aspirer de platre, ciment, chantier... cela annule la garantieCet appareil est uniquement réservé à un usage ménager et domestique ; en cas d’utilisation non appropriée ou non conforme au mode d’emploi, aucune responsabilité ne peut engager la marque et la garantie est annulée. Votre aspirateur est un appareil électrique : il doit être utilisé dans des conditions normales d’utilisation. Utilisez et rangez l’appareil hors de portée des enfants. Ne laissez jamais l’appareil fonctionner sans surveillance. Ne tenez pas le suceur ou l’extrémité du tube à portée des yeux et des oreilles. • N’aspirez pas de surfaces mouillées, de liquides quelle que soit leur nature, de substances chaudes, de substances ultrafines (plâtre,ciment, cendres…), de gros débris tranchants(verre), de produits nocifs (solvants, décapants...),agressifs (acides, nettoyants ...),inflammables et explosifs (à base d’essence ou d’alcool). • Ne jamais immerger l’appareil dans l’eau ou tout autre liquide, ne projetez pas d’eau • Ne jamais faire fonctionner l’aspirateur sans le bac à poussières et le filtre de protection du moteur. • Réparer un appareil soi-même peut constituer un danger pour l’utilisateur. |
Article 9Dispositions de la loi « informatiques et libertés » A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans AMS qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.
Article 10Attribution de juridiction En cas de contestation, le Tribunal de Commerce DE AIX EN PROVENCE (13) est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Article 11Coordonnées de la société AMS BUDET JOEL
Article 12Vente de l'habitation, maison , appartement, etc. En cas de vente de votre bien la garantie ne se transmet pas sur l acheteur . |
POLITIQUE RETOURComment retourner un article ?Il faut d’abord nous signaler sur le site les articles que vous souhaitez nous retourner. Pour cela il vous suffit de les sélectionner dans la liste des commandes que vous avez passées :
De combien de temps puis-je disposer pour retourner un article ?Chez AMS vous avez 14 jours à compter de la date de réception de l’article . Il suffit simplement qu’il soit neuf et dans l’emballage d’origine. N’oubliez pas, avant de nous retourner un article, de remplir la fiche de retour sur le site . Cela vous permet de bénéficier d’un remboursement très rapide. Dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours. J'ai changé d'avis ou je me suis trompé en effectuant ma demande de retour, que dois-je faire ?Contactez-nous par téléphone au 04 42 40 47 93 (Appel GRATUIT depuis une boxe ) ou par e-mail grâce à notre [email protected] Combien me coûte le retour d’un article ?Le retour est à votre charge, tarif selon poids . Nous vous recommandons d'expédier vos retours par le biais d'un transporteur possédant un système de traçabilité. Nous ne sommes pas responsables des colis non reçus. Mettez votre colis à la poste. Affranchissement requis. Nous ne pouvons accepter les services d'envoi contre remboursement. Frais de retour à la charge de l'acheteur. Remboursement des articles sans les frais de livraison , si erreur de référence imputée à l'acheteur Adresse de retour : AMS 24 RUE AMAVET 13500 MARTIGUES Téléphone 04 42 40 47 93 ou 06 59 48 32 38 | Email : [email protected] |
POLITIQUE REMBOURSEMENT
Quand serais-je remboursé ?
Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Siege social aspiration-paca.fr : Téléphone : 04 42 40 47 93 ou 06 59 48 32 38 Email : [email protected]
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