MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.,
nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.aspiration-paca.fr les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site www.aspiration-paca.fr est la propriété exclusive de SAS AMS, qui l'édite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Voici vos CGV mises en page, avec les URL des sites de vente et les informations actualisées au 01/08/2025 -
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Dénomination sociale : SAS AMS
Siège social : 29 rue Pierre Semard, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Téléphone : 04 42 40 47 93 / 06 59 48 32 38
Email : [email protected]
SIRET : 852 752 807
SIREN : 852 752 807 00028 (Tarascon)
N° TVA Intracommunautaire : FR 27 852752807
Capital social : 500 €
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Notre boutique principale est www.aspiration-web.fr, mais vous pouvez aussi retrouver nos produits sur www.aspiration-ams.fr, www.aspiration-paca.fr, ainsi que sur plusieurs marketplaces sélectionnées.
2. Application des CGV et commandes
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur l'un des sites d'AMS. La validation d'une commande via le "clic de la case" vaut signature électronique et acceptation irrévocable des présentes conditions.
3. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est précisée sur le site (stock réel ou stock fournisseur).
ALDES : Les articles ALDES nécessitent une confirmation de prix après la commande en raison de variations fréquentes.
Cyclovac : La vente en ligne des produits Cyclovac est strictement interdite. email : [email protected].
4. Modalités de paiement et sécurité
Tous les paiements sont sécurisés.
Paiement en 1 fois :
Carte bancaire ( avec 3 d sécure )
PayPal avec ou sans compte paypal
Virement bancaire (IBAN : FR76 3000 3012 4500 0280 1123 121)
Chèque à l’ordre de AMS, à envoyer à l’adresse du siège social.
Paiement en 3 ou 4 fois :
Oney Bank (sous réserve d'acceptation, pour les achats de 100 € à 3000 €).
PayPal en une fois ou 3 / 4 fois
PayPlug (établissement agréé Banque de France).
En cas de défaut de paiement, AMS se réserve le droit d'annuler la commande. Des contrôles anti-fraude peuvent être effectués. Le client accepte les CGV et mentions légales d'Oney, ainsi que les CGV de PayPlug, accessibles via leurs liens respectifs.
5. Expédition et livraison
Les délais sont indicatifs, calculés en jours ouvrés. Ils varient de 24h à 3 semaines en fonction de la disponibilité. La livraison est possible en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Italie, et Suisse.
Le retrait de votre commande est possible, uniquement sur rendez-vous, à l'adresse du siège social : 29 rue Pierre Semard, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.
6. Force majeure
AMS ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat due à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter.
Procédure : Signalez le retour via votre compte client puis contactez-nous.
Conditions : Le produit doit être neuf, complet, et retourné à vos frais.
Adresse de retour : AMS, 29 rue Pierre Semard, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou aux services dont l'exécution a commencé.
8. Garanties et SAV
La garantie standard moteur de remplacement est d'un an, réduite à 6 mois pour un usage professionnel. Le moteur bénéficie d'une garantie d'un an sauf indication .
Garantie centrale en fonction des informations de l articles , souvent 5 ans ou 10 ans .
La garantie est annulée en cas de : mauvaise utilisation, serrage excessif des vis du moteur, aspiration de substances non appropriées (poussière fine, liquides, etc.) ou d'utilisation sans filtre.
Procédure de SAV :
Contactez-nous par téléphone ou email.
Nous effectuerons un pré-diagnostic à distance.
Retournez le produit à vos frais, avec notre accord.
Nous réparerons ou remplacerons le produit sous 15 jours. Une décote peut être appliquée sur la valeur de remplacement après 9 mois d'utilisation.
9. Protection des données (RGPD)
Conformément à la loi "Informatiques et Libertés", vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Nous utilisons vos informations uniquement pour le fonctionnement de nos services.
10. Litiges et juridiction
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Tarascon (13). La vente peut être annulée en cas de litige ouvert avec un partenaire ou prestataire.
11. Médiation
En cas de litige, vous pouvez faire appel à la médiation de la consommation via SAS Médiation Solution, désignée par A.M.S. sous le numéro 16921/VM/2508.
Contact :
Adresse : 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Email : [email protected]
En ligne : sasmediationsolution-conso.fr
La demande doit être effectuée par écrit dans un délai inférieur à un an après la réclamation initiale, et doit contenir toutes les informations nécessaires (coordonnées, détails du litige, copies des documents).
12. Politique de remboursement
Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la réception et la vérification du retour. Il sera réalisé par re-crédit de la carte, du compte PayPal ou par chèque. Une pénalité de 15 % du total peut être appliquée en cas d’annulation de commande non justifiée.
13. Autres dispositions
La garantie n’est pas transférable en cas de revente du bien immobilier.
En cas de rupture de stock, vous serez informé et remboursé sous 30 jours maximum.
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à contacter notre service client au 04 42 40 47 93 ou par email à [email protected].
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
ESH-DEV Société ESH DEV SASU
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